Art. 2
En vigueur depuis le 2 sept. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Cette réglementation technique annule et remplace la réglementation ST/PAA/TPA/AGH/1065. Nota. Le texte de la réglementation technique susmentionnée peut être obtenu au Centre national d'études des télécommunications (C.N.E.T.), centre Paris-A, département Documentation technique, pièce 331 A, 38-40, avenue du Général-Leclerc, 92131 Issy-les-Moulineaux Cedex (télécopie : [1] 45-29-47-02).
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Prolegi/LEGITEXT000005616511#art-2