Art. 15
En vigueur depuis le 27 sept. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
La centralisation des résultats est effectuée au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières, bureau D.G.A. 3), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris, quinze jours au moins après la date du scrutin. Les indications sur la date et la salle dans laquelle cette opération se déroulera seront affichées sur place au moins trois jours à l'avance. Les électeurs peuvent y assister.
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Prolegi/LEGITEXT000005616659#art-15