Art. 1
En vigueur depuis le 21 mai 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, toxicologiques et pharmacologiques ainsi qu'à la documentation clinique auxquels sont soumis les médicaments ou produits mentionnés à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique sont décrits en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000022158891#art-1