Art. 2
En vigueur depuis le 21 mai 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 9 décembre 1996 modifié fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, aux essais toxicologiques et pharmacologiques ainsi qu'à la documentation clinique auxquels sont soumis les médicaments ou produits mentionnés à l'article L. 601 du code de la santé publique est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000022158891#art-2