Art. 2
En vigueur depuis le 6 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les espèces d'insectes dont la liste est fixée ci-après : I. - Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la destruction ou l'enlèvement des oeufs, des larves et des nymphes, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel. II. - Sont interdites, sur les parties du territoire métropolitain où l'espèce est présente ainsi que dans l'aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s'appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l'espèce considérée, aussi longtemps qu'ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l'altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques. III. - Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation commerciale ou non, des spécimens prélevés : - dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 24 septembre 1993 ; - dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l'Union européenne, après la date d'entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée. ODONATES Le gomphe à cercoïdes fourchus (Gomphus graslinii) (Rambur, 1842) ; La leucorrhine à front blanc (Leucorrhinia albifrons) (Burmeister, 1839) ; La leucorrhine à large queue (Leucorrhinia caudalis) (Charpentier, 1850) ; La leucorrhine à gros thorax (Leucorrhinia pectoralis) (Charpentier, 1825) ; La cordulie splendide (Macromia splendens) (Pictet, 1843) ; Le gomphe serpentin (Ophiogomphus cecilia) (Fourcroy, 1725) ; La cordulie à corps fin (Oxygastra curtisii) (Dale, 1834) ; Le gomphe à pattes jaunes (Stylurus [Gomphus] flavipes) (Charpentier, 1821) ; Le leste enfant (Sympecma [braueri] paedisca) (Brauer, 1882). ORTHOPTÈRES La magicienne dentelée (Saga pedo) (Pallas, 1771). COLÉOPTÈRES Le bolbelasme à une corne (Bolbelasmus unicornis) (Schranck, 1789) ; Le carabe noduleux (Carabus variolosus) (Fabricius, 1787) (synonyme : Carabus nodulosus) (Creutzer) ; Le grand capricorne (Cerambyx cerdo) (Linné, 1758) ; Le cucujus vermillon (Cucujus cinnaberinus) (Scopoli, 1763) ; Le grand dytique (Dytiscus latissimus) (Linné, 1758) ; Le graphodère à deux lignes (Graphoderus bilineatus) (de Geer) ; Le barbot ou pique-prune (Osmoderma eremita) (Scopoli, 1763) ; Le phryganophile à cou roux (Phryganophilus ruficollis) (Fabricius, 1787) ; La rosalie des Alpes (Rosalia alpina) (Linné, 1798). LÉPIDOPTÈRES Le mélibée (Coenonympha hero) (Linné, 1761) ; Le fadet des laîches ou oedipe (Coenonympha oedipus) (Fabricus, 1787) ; Le moiré des Sudètes (Erebia sudetica) (Staudinger, 1861) ; La laineuse du prunellier (Eriogaster catax) (Linné, 1758) ; Le damier du frêne (Euphydryas [Hypodryas] maturna) (Linné, 1758) ; Le nacré tyrrhénien (Fabriciana elisa) (Godart, 1823) (Gortyna borelli lunata) (Pierret) ; Le cuivré de la bistorte (Helleia [Lycaena] helle) (Denis et Schiffermuller, 1775) ; Le sphinx de l'argousier (Hyles hippophaes) (Esper, 1793) ; La bacchante (Lopinga achine) (Scopoli, 1763) ; L'azuré du serpolet (Maculinea arion) (Linné, 1758) ; L'azuré des paluds (Maculinea nausithous) (Bergstrasser, 1779) ; L'azuré de la sanguisorbe (Maculinea telejus) (Bergstrasser, 1779) ; L'alexanor (Papilio alexanor) (Esper, 1799) ; Le porte-queue de Corse (Papilio hospiton) (Genè, 1839) ; L'apollon (Parnassius apollo) (Linné, 1758) ; Le semi-apollon (Parnassius mnemosyne) (Linné, 1758) ; Le sphinx de l'épilobe (Proserpinus proserpina) (Pallas, 1772) ; Le cuivré des marais (Thersamolycaena [Lycaena] dispar) (Haworth, 1803) ; La diane (Zerynthia polyxena) (Denis et Schiffermuller, 1775).
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