Art. 3
En vigueur depuis le 6 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les espèces d'insectes dont la liste est fixée ci-après : I. - Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la destruction ou l'enlèvement des oeufs, des larves et des nymphes, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement des animaux. II. - Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés : - dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 24 septembre 1993 ; - dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l'Union européenne, après la date d'entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée. ODONATES L'agrion de Mercure (Coenagrion mercuriale) (Charpentier, 1840). ORTHOPTÈRES Le criquet hérisson (Prionotropis hystrix spp. azami) (Uvarov, 1923) ; Le criquet rhodanien (Prionotropis rhodanica) (Uvarov, 1922). COLÉOPTÈRES Les aphaenops (Aphaenops spp.) (Bonvouloir, 1861) ; Le carabe doré du Ventoux (Carabus auratus spp. Honnorati) (Dejean, 1826) ; Le carabe à reflets cuivrés (Chrysocarabus auronitens spp. Cupreonitens) (Chevrolat, 1861) ; Le carabe à reflet d'or (Chrysocarabus auronitens spp. Subfestivus) (Oberthur, 1884) ; Le carabe de Solier (Chrysocarabus solieri) (Dejean, 1826) ; Les hydraphaenops (Hydraphaenops spp.) (Jeannel, 1916) ; Les trichaphaenops (Trichaphaenops spp.) (Jeannel, 1916). LÉPIDOPTÈRES Le nacré de la canneberge (Boloria aquilonaris) (Stichel, 1908) ; Le daphnis ou fadet des tourbières (Coenonympha tullia) (Muller, 1704) ; Le solitaire (Colias palaeno) (Linné, 1761) ; L'écaille des marais (Diacrisia [Rhyparioides] metelkana) (Lederer, 1861) ; Le damier de la succise (Euphydryas [Eurodryas] aurinia) (Rottemburg, 1775) ; Le damier des knauties (Euphydryas [Eurodryas] desfontainii) (Godart, 1819) ; L'isabelle de France ou papillon vitrail (Graellsia isabellae) (Graëlls, 1849) ; Le protée ou azuré des mouillères (Maculinea alcon) (Denis et Schiffermuller, 1775) ; Le petit apollon (Parnassius phoebus) (Fabricius, 1793) ; La matrone ou écaille brune (Pericallia matronula) (Linné, 1758) ; L'écaille funèbre (Phragmatobia caesarea) (Goeze, 1781). La piéride de l'aethionème (Pieris ergane) (Geyer, 1828) ; Le nacré de la bistorte (Proclossiana eunomia) (Esper, 1799) ; La prosperpine (Zerynthia rumina) (Linné, 1758) ; La zygène cendrée ou zygène rhadamanthe (Zygaena rhadamanthus) (Esper, 1793) ; La zygène de la vésubie (Zygaena vesubiana) (Le Charles, 1933).
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Prolegi/LEGITEXT000006056143#art-3