Chapitre Chapitre VII : Dispositions finales.›Sect. PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES À L'AGRÉMENT SALMONELLES
Art. ANNEXE V
En vigueur depuis le 29 avr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
PIÈCES COMPLÉMENTAIRES À L'ANNEXE II POUR LE DOSSIER D'AGRÉMENT SALMONELLES 1. Une description du dispositif de captage d'air et du système de refroidissement. 2. Le plan de nettoyage-désinfection spécifique au danger Salmonella. 3. Le plan de contrôle de la qualité des aliments comprenant les procédures mises en place précisant les modalités de fixation de la fréquence des contrôles, la méthode des analyses mises en oeuvre dans le cadre de l'agrément salmonelles ainsi que les coordonnées du ou des laboratoires.
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