ARRETE·23 avril 2007

Arrêté du 23 avril 2007 relatif aux agréments et autorisation des établissements du secteur de l'alimentation animale et modifiant notamment l'arrêté du 28 février 2000 modifié relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale

En vigueur depuis le 23 avril 2007 30 articles 30 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Champ d'application et définitions.Chapitre Ier : Champ d'application et définitions.

capo Chapitre II : Agréments au titre des règlements (CE) n° 183/2005 et n° 141/2007 susvisés.Chapitre II : Agréments au titre des règlements (CE) n° 183/2005 et n° 141/2007 susvisés.

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre III : Agrément " salmonelles ".Chapitre III : Agrément " salmonelles ".

Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre IV : Autorisation des établissements utilisant certaines matières premières d'origine animale.Chapitre IV : Autorisation des établissements utilisant certaines matières premières d'origine animale.

Art. 12

capo Chapitre V : Agrément des établissements situés dans un pays tiers.Chapitre V : Agrément des établissements situés dans un pays tiers.

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre VI : Modalités particulières applicables aux établissements du secteur de l'alimentation animale.Chapitre VI : Modalités particulières applicables aux établissements du secteur de l'alimentation animale.

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 19 bis

capo Chapitre VII : Dispositions finales.Chapitre VII : Dispositions finales.

Art. 20 Art. 20 bis Art. 21 Art. 22

sezione AnnexesAnnexes

Art. ANNEXE I

sezione DOSSIER D'AGRÉMENT AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 183/2005DOSSIER D'AGRÉMENT AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 183/2005

Art. ANNEXE II

sezione MODÈLE DE DÉCLARATION DES ÉTABLISSEMENTS DU SECTEUR DE L'ALIMENTATION ANIMALE QUI AGISSENT UNIQUEMENT EN QUALITÉ DE COMMERçANTS PROPRIÉTAIRES DE LA MARCHANDISE, MAIS SANS JAMAIS DÉTENIR LES PRODUITS DANS LEURS INSTALLATIONSMODÈLE DE DÉCLARATION DES ÉTABLISSEMENTS DU SECTEUR DE L'ALIMENTATION ANIMALE QUI AGISSENT UNIQUEMENT EN QUALITÉ DE COMMERçANTS PROPRIÉTAIRES DE LA MARCHANDISE, MAIS SANS JAMAIS DÉTENIR LES PRODUITS DANS LEURS INSTALLATIONS

Art. ANNEXE III

sezione PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES À L'AGRÉMENT SALMONELLESPRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES À L'AGRÉMENT SALMONELLES

Art. ANNEXE IV Art. ANNEXE V Art. ANNEXE VI

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