Chapitre Chapitre II : Agréments au titre des règlements (CE) n° 183/2005 et n° 141/2007 susvisés.
Art. 8
En vigueur depuis le 29 avr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des établissements agréés avec leur numéro d'agrément est rendue publique par le ministère en charge de l'agriculture. Les modifications, suspensions et retraits d'agrément sont également rendus publics.
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Prolegi/LEGITEXT000006056047#art-8