Chapitre Chapitre III : Agrément " salmonelles ".
Art. 11
En vigueur depuis le 18 avr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La mention " Agr. Salm. ", complémentaire au numéro d'agrément, est inscrite sur l'étiquette ou sur le préemballage des aliments destinés aux animaux reproducteurs de l'espèce Gallus gallus ou de l'espèce Meleagris gallopavo, et fabriqués par l'établissement agréé conformément aux critères présentés à l'annexe IV.
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Prolegi/LEGITEXT000006056047#art-11