Art. 4
En vigueur depuis le 3 mai 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : ― l'arrêté du 30 novembre 1993 portant création d'un centre de formation de la police nationale (caserne Auvare) à Nice ; A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 27 septembre 1995 , , , , , Art. 6
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Prolegi/LEGITEXT000020570133#art-4