ARRETE·23 avril 2009

Arrêté du 23 avril 2009 portant création, à Nice, d'un centre régional de formation rattaché à la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille et fermeture du centre de formation de la police à Nice

En vigueur depuis le 23 avril 2009 5 articles 5 versions historisées
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