Chapitre Chapitre II : Déroulement des stages particuliers›Sect. Section 2 : Stage dans le cadre des activités de volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité
Art. 10
En vigueur depuis le 27 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les internes peuvent demander, dans le cadre des stages hors interrégion, à effectuer un stage au maximum dans le cadre des activités de volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité. La constitution et l'instruction du dossier de demande de stage respectent les mêmes règles que celles définies à l'article 8 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000032145821#art-10