Chapitre Chapitre Ier : Répartition des postes et affectation semestrielle des internes
Art. 6
En vigueur depuis le 27 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Un arrêté des ministres chargés de la défense, de la santé, du budget et de l'enseignement supérieur définit le modèle type de convention, les conditions de rémunération et de gestion de l'interne lorsqu'il n'est pas affecté dans son centre hospitalier universitaire de rattachement, y compris lors des stages hors interrégion prévus au chapitre II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000032145821#art-6