Art. 1
En vigueur depuis le 6 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (3097) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes : Association des producteurs indépendants (API) ; Syndicat des producteurs indépendants (SPI) ; Union des producteurs de cinéma (UPC).
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Prolegi/LEGITEXT000036991141#art-1