Art. 1
En vigueur depuis le 30 avr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le détenteur du certificat de compétences de « surveillant-sauveteur aquatique sur le littoral », soumis à ses obligations réglementaires de formation continue au titre de l'année 2020 conformément à l'annexe IV de l'arrêté du 19 févier 2014 susvisé, bénéficie d'une prorogation de la validité de son diplôme jusqu'au 31 décembre 2020.
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Prolegi/LEGITEXT000041833021#art-1