Art. 2
En vigueur depuis le 26 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité comprend huit à douze membres, dont un président, nommés pour deux ans par arrêté du ministre chargé de l'économie. Ces membres sont choisis parmi des personnalités reconnues pour leurs connaissances et compétences en matière d'économie ou d'écologie. Des représentants de la Banque de France sont invités à participer, en qualité d'observateurs, aux réunions du comité.
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Prolegi/LEGITEXT000049468632#art-2