Art. 4

En vigueur depuis le 17 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999

Les horaires pendant lesquels les services d'information de vol et d'alerte sont rendus par le prestataire de services d'information de vol d'aérodrome sont portés à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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