Art. 11
En vigueur depuis le 4 mai 2026
Lors des formations de remise à niveau ponctuelle à distance, l'organisme :
- demande à chaque candidat de ne pas couper sa caméra pendant toute la durée de la formation ;
- s'assure que le candidat présent est bien le candidat inscrit à la formation ;
- rappelle avant le jour de la formation à chaque candidat que celui-ci doit vérifier que son outil de connexion fonctionne pour le jour de la formation ;
- met à disposition et fait remplir des feuilles de présence numériques ;
- réalise des tests en ligne à la fin de la formation afin d'évaluer les acquis et s'assurer du suivi de chaque candidat tout au long de la formation ;
- forme au maximum 30 candidats par session.
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Prolegi/JORFTEXT000054023214#art-11