Art. 3
En vigueur depuis le 27 janv. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission régionale d'agrément est composée d'un représentant du service des haras, président, d'un représentant des services vétérinaires et d'un expert de la station de physiologie de la reproduction de l'I.N.R.A.. Elle se prononce à la fois sur la compétence du responsable du centre et sur la qualité des installations et des équipements.
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Prolegi/LEGITEXT000006057247#art-3