Art. 1
En vigueur depuis le 26 déc. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 1er octobre 1976 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles est applicable au risque professionnel des sportifs professionnels compte tenu des dispositions particulières visées à l'article 2 ci-dessous.
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Prolegi/LEGITEXT000006073884#art-1