Art. 1
En vigueur depuis le 30 déc. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 9 juillet 1984 modifiée susvisée, le second schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole est arrêté pour les années 1993 à 1997.
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Prolegi/LEGITEXT000006080626#art-1