Art. 2
En vigueur depuis le 30 déc. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le second schéma prévisionnel des formations de l'enseignement agricole est annexé au présent arrêté (1). Il peut recevoir des modifications partielles sur proposition du Centre national de l'enseignement agricole. (1) L'annexe peut être consultée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche (bureau des schémas, de la prévision et des statistiques), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000006080626#art-2