Art. 3
En vigueur depuis le 11 janv. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Ce nouveau modèle d'ordonnancier est mis en place à titre provisoire pour une période ne pouvant pas dépasser la date du 31 décembre 1994. Conformément aux dispositions du décret du 26 août 1993 susvisé, le nouveau modèle d'ordonnance comporte dans sa partie supérieure une zone dans laquelle ne devront être portées que les prescriptions en rapport avec la (ou les) affection(s) de longue durée et, dans sa partie inférieure, une zone réservée aux autres prescriptions.
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Prolegi/LEGITEXT000006082834#art-3