Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999

Un traitement automatisé d'informations nominatives, dont l'objet est la gestion des accès à l'entrée des locaux du ministère, sur le site de Toulouse-Auzeville, est créé à la direction générale de l'administration (sous-direction des technologies et de la logistique).

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