Art. 3
En vigueur depuis le 3 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires de ces informations sont la sous-direction du personnel, des moyens et de la coopération technique du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie) et, sous forme de données statistiques globales de caractère non nominatif, la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
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