Art. Annexe 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
CORPS AUXQUELS S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS Conducteur d'automobile. Chef de garage. Ouvrier professionnel. Maître ouvrier. Agent technique d'accueil, de surveillance et de magasinage. Adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage. Technicien des services culturels et des bâtiments de France. Ingénieur des services culturels et du patrimoine. Technicien d'art. Chef de travaux d'art. Secrétaire de documentation. Chargé d'études documentaires. Technicien de recherche. Assistant ingénieur. Ingénieur d'études. Ingénieur de recherche. Architectes urbanistes. Conservateur du patrimoine. Conservateur général du patrimoine. Agent des services techniques. Agent admnistratif. Adjoint administratif. Secrétaire administratif. Attaché d'administration centrale. Attaché des services déconcentrés. Administrateur civil. Inspecteur général de l'administration. Inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle. Assistant de service social. Conseiller technique de service social. Infirmier.
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