Art. 5
En vigueur depuis le 8 mars 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les organismes auxquels il peut être fait appel pour assurer la formation du tuteur sont ceux qui interviennent, à titre habituel ou occasionnel, dans le champ de la formation continue des adultes dans le secteur public. Le suivi de la formation précitée donne lieu à la délivrance par ces organismes d'une attestation, qui précise notamment la durée et le contenu de la formation.
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Prolegi/LEGITEXT000019423896#art-5