Art. 6
En vigueur depuis le 8 mars 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le temps passé en formation est assimilé à du temps de travail effectif. Le tuteur bénéficie du maintien du traitement et des indemnités qu'il perçoit pendant la durée de sa formation. L'administration prend en charge les frais afférents à la formation du tuteur et ceux occasionnés par sa réalisation.
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Prolegi/LEGITEXT000019423896#art-6