Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 11 mai 1984 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019526704#art-2