Art. 1
En vigueur depuis le 1 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 11 du décret du 23 septembre 1975 susvisé, la liste des services techniques ayant vocation à accueillir des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales figure dans le tableau annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020464791#art-1