ARRETE·23 décembre 2008

Arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

En vigueur depuis le 23 décembre 2008 4 articles 4 versions historisées
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