Sect. Annexes
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 22 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
CALENDRIER DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS DATES OPÉRATIONS DU SCRUTIN du 11 octobre 2011 OBSERVATIONS 31 décembre 2010 Appréciation de la situation des électeurs 3 février 2011 Date limite de réception auprès des établissements des demandes d'inscription des chercheurs sur les listes électorales Date limite de réception auprès des établissements des demandes de rattachement à une section du Conseil national des universités des personnels assimilés aux enseignants-chercheurs 8 février 2011 Affichage des listes électorales dans les établissements 10 mars 2011, à minuit Date limite de réception des demandes de rectification des listes électorales par les établissements Lettres recommandées avec avis de réception 24 mars 2011 Affichage des listes électorales définitives dans les établissements 7 juin 2011 Date limite de réception des listes de candidats au MESR Lettres recommandées avec avis de réception 21 au 23 juin 2011 Consultation des listes de candidats et des notices biographiques au MESR 30 juin 2011, à minuit Date limite de contestation des listes de candidats auprès du MESR 12 septembre 2011 Affichage des listes de candidats dans les établissements. Envoi aux établissements pour transmission aux électeurs du matériel de vote (bulletins de vote, enveloppes n°s 1 et 2). Les électeurs votent dès l'obtention du matériel de vote 11 octobre 2011, à 12 heures Clôture du scrutin : date limite de réception des votes par correspondance au MESR A partir du 18 octobre 2011 Dépouillement des votes 25 octobre 2011 Publication des résultats par le MESR
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