ARRETE·23 décembre 2010

Arrêté du 23 décembre 2010 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités

En vigueur depuis le 23 décembre 2010 22 articles 22 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe IIIArt. Annexe IVArt. Annexe V
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil