Art. 1
En vigueur depuis le 7 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental » (zone spéciale de conservation FR 8201744) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/344 942 et les 22 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend : - dans le département de l'Isère sur une partie du territoire des communes suivantes : Chichilianne, Corrençon-en-Vercors, Gresse-en-Vercors, Saint-Andéol, Saint-Martin-de-Clelles, Saint-Michel-les-Portes ; - dans le département de la Drôme sur une partie du territoire des communes suivantes : Boulc, Châtillon-en-Diois, Glandage, La Chapelle-en-Vercors, Laval-d'Aix, Romeyer, Saint-Agnan-en-Vercors, Treschenu-Creyers.
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Prolegi/LEGITEXT000033826208#art-1