Art. 2
En vigueur depuis le 7 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000033826208#art-2