Art. 2
En vigueur depuis le 31 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes : FONCTION DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE DE POSTES Administration centrale Agent technique de permanence 75-Paris Paris 3 Total COP/A administration centrale 3 FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE DE POSTES Services déconcentrés Cuisiniers 37-Indre-et-Loire Tours 1 67- Bas-Rhin Strasbourg 1 76-Seine-Maritime Bois-Guillaume 1 93- Seine-Saint-Denis Bobigny 1 Chauffeurs 42- Loire Saint-Etienne 1 62- Pas-de-Calais Béthune 1 62- Pas-de-Calais Saint-Omer 1 68- Haut-Rhin Colmar 1 76-Seine-Maritime Bois-Guillaume 1 78- Yvelines Saint-Germain-en-Laye 1 93- Seine-Saint-Denis Le Raincy 1 Intendants 67- Bas-Rhin Strasbourg 1 64-Pyrénées-Atlantiques Pau 1 Maîtres d'hôtel 35- Ille-et-Vilaine Rennes 1 44-Loire-Atlantique Nantes 1 62- Pas-de-Calais Arras 1 78- Yvelines Versailles 1 93- Seine-Saint-Denis Bobigny 1 Agent technique polyvalent 61- Orne Mortagne-au-Perche 1 Total COP/A services déconcentrés 19 Total COP/A services de l'Etat 22
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Prolegi/LEGITEXT000051645186#art-2