Art. 1
En vigueur depuis le 29 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La décision n° 2022-DC-0743 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux conditions d'agrément des organismes chargés des prestations mentionnées aux 1°, 2° et 3° du I de l'article R. 1333-36 du code de la santé publique, prise en application de l'article R. 1333-36 du même code et annexée au présent arrêté, est homologuée.
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Prolegi/LEGITEXT000047103573#art-1