ARRETE·23 décembre 2022
Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à l'homologation de la décision n° 2022-DC-0743 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux conditions d'agrément des organismes chargés des prestations mentionnées aux 1°, 2° et 3° du I de l'article R. 1333-36 du code de la santé publique
En vigueur depuis le 23 décembre 2022 22 articles 22 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000047103585titolo Titre Ier : DÉFINITIONS ET NIVEAUX D'AGRÉMENTTitre Ier : DÉFINITIONS ET NIVEAUX D'AGRÉMENT
Art. 1Art. 2titolo Titre II : CRITÈRES D'AGRÉMENT ET MODALITÉS DE DÉLIVRANCETitre II : CRITÈRES D'AGRÉMENT ET MODALITÉS DE DÉLIVRANCE
Art. 3Art. 4Art. 5titolo Titre III : MODALITÉS DE RETRAIT DES AGRÉMENTSTitre III : MODALITÉS DE RETRAIT DES AGRÉMENTS
Art. 6titolo Titre IV : DÉCISIONS DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRETitre IV : DÉCISIONS DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE
Art. 7Art. 8titolo Titre V : MODALITÉS DE CONTRÔLE DES AGRÉMENTSTitre V : MODALITÉS DE CONTRÔLE DES AGRÉMENTS
Art. 9Art. 10titolo Titre VI : COMMISSION NATIONALE D'AGRÉMENTTitre VI : COMMISSION NATIONALE D'AGRÉMENT
Art. 11titolo Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALESTitre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. LEGIARTI000047103615sezione AnnexeAnnexe
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000047103587