Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles 2 à 4 et les articles 6 et 7 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux agents titulaires et contractuels rémunérés par l'Institut français du cheval et de l'équitation.
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Prolegi/LEGITEXT000050918884#art-1