Art. 1
En vigueur depuis le 3 mars 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des établissements d'enseignement artistique de musique et de danse de 1re catégorie dont les directeurs peuvent accéder à l'échelon exceptionnel prévu par l'article 16 du décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 est fixée ainsi qu'il suit : Bordeaux. Boulogne. Caen. Grenoble. Lyon. Nantes. Nice. Strasbourg. Toulouse. Tours. Versailles.
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Prolegi/LEGITEXT000005615413#art-1