Art. 2
En vigueur depuis le 3 mars 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des établissements d'enseignement artistique de musique et de danse de 2e catégorie dont les directeurs peuvent accéder à l'échelon exceptionnel prévu par l'article 16 du décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 est fixée ainsi qu'il suit : Aix-en-Provence. Angoulême. Annecy. Aulnay-sous-Bois. Avignon. Bayonne. Bourg-la-Reine. Bourges. Cergy-Pontoise. Chalon-sur-Saône. Chambéry. Châteauroux. Créteil. Dieppe. Dordogne. Evreux. Evry. Issy-les-Moulineaux. La Vallée de Chevreuse. Landes. Le Havre. Le Mans. Nîmes. Notre-Dame-de-Gravenchon. Orléans. Pau. Perpignan. Roubaix. Saint-Etienne. Saint-Nazaire. Tarn. Tourcoing. Valence. Villeurbanne.
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Prolegi/LEGITEXT000005615413#art-2