Titre TITRE Ier : Le conseil d'administration.
Art. 3
En vigueur depuis le 26 mars 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
La présidence du conseil d'administration est assurée par le directeur de l'agriculture et de la forêt, représentant du ministre chargé de l'agriculture, autorité académique.
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Prolegi/LEGITEXT000005618132#art-3