ARRETE·23 février 1995
Arrêté du 23 février 1995 relatif aux conseils du lycée agricole de Mayotte
En vigueur depuis le 23 février 1995 34 articles 34 versions historisées
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Art. 1
titolo TITRE Ier : Le conseil d'administration.TITRE Ier : Le conseil d'administration.
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16titolo TITRE II : Le conseil intérieur.TITRE II : Le conseil intérieur.
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21titolo TITRE III : Le conseil de discipline.TITRE III : Le conseil de discipline.
Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26titolo TITRE IV : Le conseil de classe.TITRE IV : Le conseil de classe.
Art. 27titolo TITRE V : Le conseil de centre.TITRE V : Le conseil de centre.
Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34