Titre TITRE V : Le conseil de centre.
Art. 32
En vigueur depuis le 26 mars 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil élit son président parmi les membres cités aux 3° et 6° de l'article 29 ci-dessus. Le président du conseil est élu pour une durée de trois ans renouvelable au scrutin uninominal majoritaire, avec majorité relative requise au deuxième tour.
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Prolegi/LEGITEXT000005618132#art-32