Titre TITRE V : Le conseil de centre.
Art. 30
En vigueur depuis le 26 mars 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les représentants des stagiaires sont élus au scrutin uninominal à deux tours. Le cas échéant, les représentants des anciens stagiaires sont désignés par l'association des anciens stagiaires du centre. Les formateurs et les personnels administratifs ou de service sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle et à la plus forte moyenne selon les modalités définies à l'article 9 ci-dessus. Le représentant des organisations professionnelles agricoles est désigné par le préfet, représentant du Gouvernement, sur proposition du directeur de l'agriculture.
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Prolegi/LEGITEXT000005618132#art-30