Titre TITRE V : Le conseil de centre.
Art. 28
En vigueur depuis le 26 mars 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour assurer la mission de formation professionnelle continue citée à l'article 2 du décret du 8 décembre 1994 susvisé, le lycée agricole de Mayotte dispose d'un centre de formation professionnelle et de promotion agricoles qui lui est rattaché.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005618132#art-28