Titre TITRE II : Le conseil intérieur.
Art. 19
En vigueur depuis le 26 mars 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les maîtres de stage sont désignés par le directeur du lycée ; le représentant des groupements professionnels agricoles est désigné par le directeur de l'agriculture et de la forêt. Le conseiller municipal est désigné par le conseil municipal de la commune siège.
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Prolegi/LEGITEXT000005618132#art-19