Art. 3
En vigueur depuis le 6 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'intégralité des biens mobiliers et immobiliers de la Maison française de Nairobi est dévolue à l'ambassade de France au Kenya, à l'Alliance française de Nairobi et à l'Institut français de recherche en Afrique (Nairobi) dans les conditions définies ultérieurement.
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Prolegi/LEGITEXT000020343933#art-3