Titre TITRE Ier : FORMATION
Art. 4
En vigueur depuis le 24 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Contenu de la formation et mise à jour. Le contenu de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante est conforme aux prescriptions fixées dans les annexes techniques du présent arrêté. Les prescriptions figurant à l'annexe I sont applicables aux activités mentionnées à l'article R. 4412-94. Les prescriptions spécifiques figurant à l'annexe II sont applicables en fonction de la nature de l'activité exercée. Le contenu de la formation est adapté de manière constante à l'évolution des connaissances et des techniques. La formation comprend des enseignements théoriques et pratiques. Son contenu est adapté à la nature des activités des travailleurs, à leur niveau de responsabilité, de qualification et d'expérience professionnelle, conformément à l'annexe II du présent arrêté, ainsi qu'à la langue parlée ou lue par les travailleurs appelés à bénéficier de la formation.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025447867#art-4